Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125631A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/MTRT2125631A/jo/article_2

Texte n°57

Article 2


Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération générale du travail (CGT) : 37,72 % ;
- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 27,24 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,75 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,30 %.