Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 modifié relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives
NOR : SPOV2134961A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/SPOV2134961A/jo/article_2
Texte n°47