Les articles 1er, 2 et 4 à 15 du décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont abrogés à compter du 1er janvier 2022.
L'article 3 du même décret est abrogé à compter de la date du renouvellement mentionné au A du III de l'article 16 de la loi du 24 décembre 2020 susvisée.