Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2021 susvisé, après les mots : « renouvelable deux fois », sont insérés les mots : «puis de 40 réservistes sanitaires jusqu'au 1er décembre 2021 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP2135489A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/26/SSAP2135489A/jo/article_1
Texte n°10
A l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2021 susvisé, après les mots : « renouvelable deux fois », sont insérés les mots : «puis de 40 réservistes sanitaires jusqu'au 1er décembre 2021 ».
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