Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

NOR : SSAZ2135722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/29/SSAZ2135722A/jo/texte
JORF n°0278 du 30 novembre 2021
Texte n° 11
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Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/791/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-16 et L. 6143-3-1 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Considérant que l'administration d'une dose de rappel de vaccin contre la Covid-19 est désormais recommandée pour l'ensemble des personnes majeures ; qu'il y a lieu de renforcer le nombre d'effecteurs pouvant prendre part à la campagne vaccinale en autorisant les étudiants de deuxième cycle des études de pharmacie à injecter, en officine, les vaccins contre la Covid-19 ; qu'il convient également d'autoriser les étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle court de pharmacie à injecter, en officine, les vaccins contre la grippe saisonnière, afin d'accélérer la mise en œuvre de la campagne de vaccination contre cette maladie ;
Considérant que le fonctionnement normal des organes de direction du centre hospitalier universitaire de Martinique est interrompu ; qu'il y a lieu, dans le contexte de très forte tension hospitalière affectant ce territoire et afin de prévenir toute atteinte à la sécurité des patients, d'autoriser le directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique à mettre en œuvre directement, pour cet établissement, les mesures d'administration provisoire prévues par l'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique ;
Considérant que, face au nouveau rebond de l'épidémie de Covid-19, il a été décidé d'abaisser la durée de validité des examens de dépistage ou des tests de détection du SARS-CoV-2 à 24 heures ; qu'il convient de mettre en cohérence les dispositions du présent arrêté avec cette décision,
Arrête :


  • L'arrêté du 1er juin 2021 susviséest ainsi modifié :
    1° L'article 5 est ainsi modifié :
    a) Au VIII quinquies, après les mots : « ainsi que pour les étudiants », sont insérés les mots : « de deuxième cycle et » et, après les mots : « dans les pharmacies d'officine », sont insérés les mots : « lorsque les conditions mentionnées au c du XI sont réunies » ;
    b) Le XI est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « c) Les étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle court de pharmacie, à condition qu'ils aient suivi soit les enseignements théoriques et pratiques relatifs à la vaccination dans le cadre de leur cursus, soit une formation spécifique à la vaccination contre la Covid-19, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l'administration des vaccins, sous la supervision d'un pharmacien lui-même formé à l'administration des vaccins ou ayant suivi une formation spécifique à la vaccination contre la Covid-19, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l'administration des vaccins » ;
    2° Après l'article 7, il est rétabli un article 7 bis ainsi rédigé :


    « Art. 7 bis.-Par dérogation à l'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique, le directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique est autorisé à mettre en œuvre les dispositions de cet article au centre hospitalier universitaire de Martinique jusqu'au rétablissement du fonctionnement normal des organes de direction de cet établissement dans la limite de la durée maximale qu'elles fixent. » ;
    3° Au j du 1° et au b du 2° du I de l'article 24, les mots : « soixante-douze » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 novembre 2021.


Olivier Véran

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