Arrêté du 22 novembre 2021 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur

Version INITIALE

NOR : MTRD2133099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRD2133099A/jo/article_6

Texte n°2

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.