Arrêté du 22 novembre 2021 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur

Version INITIALE

NOR : MTRD2133099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRD2133099A/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.