Arrêté du 26 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 4 février 2021 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour les années 2021 et 2022

Version INITIALE

NOR : AGRS2133188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/26/AGRS2133188A/jo/article_snum1

Texte n°63


ANNEXE


CORPS ET GRADES

Taux applicables 2022 (en pourcentage)

Corps des techniciens de formation et de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Technicien de formation et de recherche de classe supérieure

18 %

Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle

14 %

Corps des adjoints techniques de formation et de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe

28 %

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe

16,5 %

Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
(Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994)

Adjoint technique principal de 2e classe de l'enseignement

28 %

Adjoint technique principal de 1re classe de l'enseignement

16,5 %

Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012)

Secrétaire administratif de classe supérieure

18 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

14 %

Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 )

Adjoint administratifs principal de 2e classe

28 %

Adjoint administratifs principal de 1re classe

16,5 %

Corps des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011)

Technicien principal

18 %

Chef technicien

14 %

Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 )

Adjoint technique principal de 2e classe

28 %

Adjoint technique principal de 1re classe

16,5 %