Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 4 février 2021 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour les années 2021 et 2022
NOR : AGRS2133188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/26/AGRS2133188A/jo/article_2
Texte n°63