Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine »
NOR : AGRT2129609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/17/AGRT2129609A/jo/article_4
Texte n°20