Article 6
Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2022.
Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel
NOR : MENE2130004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/25/MENE2130004A/jo/article_6
Texte n°4