Article 4
L'arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session d'examen 2021.
Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel
NOR : MENE2130004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/25/MENE2130004A/jo/article_4
Texte n°4