Article 9
Le décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRE2118498D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/23/AGRE2118498D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/23/2021-1519/jo/article_9
Texte n°18
Le décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France est abrogé.
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