Arrêté du 18 novembre 2021 relatif au calendrier des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, spécialité maritime, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » de baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2021-2022

Version INITIALE

NOR : MERT2134002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/18/MERT2134002A/jo/article_13

Texte n°17

Article 13


Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées :
1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ;
2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ;
3° Par le directeur de la mer Sud océan Indien à La Réunion et à Mayotte ;
4° Par le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon.