Arrêté du 18 novembre 2021 relatif au calendrier des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, spécialité maritime, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » de baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2021-2022

Version INITIALE

NOR : MERT2134002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/18/MERT2134002A/jo/article_12

Texte n°17

Article 12


Une session de remplacement est organisée du 30 août au 16 septembre 2022 pour les candidats ayant été absents pour une cause de force majeure. Les candidats souhaitant se présenter aux épreuves de remplacement doivent en effectuer la demande au président du jury au plus tard le 20 juin 2022. Dans ce cas, la demande doit être accompagnée d'un justificatif ou d'un certificat médical daté du jour même de l'absence si cette dernière relève d'un problème de santé.
Le calendrier détaillé et les modalités d'organisation des épreuves et jurys de la session de remplacement seront précisés par un arrêté du ministre chargé de la mer.