Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail

Version INITIALE

NOR : MTRR2110435A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/16/MTRR2110435A/jo/article_9

Texte n°8

Article 9


Lorsqu'un ou plusieurs concours nationaux à affectation locale ont été organisés, les lauréats de ces concours sont pré-affectés dans les seules régions concernées.