Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à la prolongation de l'expérimentation d'un parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK (Di@pason)

Version INITIALE

NOR : SSAS2133969A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/18/SSAS2133969A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.