Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125897A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125897A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) est abrogé.