Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125897A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125897A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Groupement des Entreprises de Sécurité (GES) ;
- Syndicat des Entreprises de Sureté Aérienne et Aéroportuaire (SESA) ;
- Groupement Professionnel des Métiers de télésurveillance et télé-services de prévention et sécurité (GPMSE Tls) ;
- Association des Métiers de la Sécurité (ADMS).