Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CCPE2127928A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/17/CCPE2127928A/jo/article_4

Texte n°33

Article 4


L'arrêté du 17 juin 2021 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 6.