Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CCPE2127928A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/17/CCPE2127928A/jo/article_snum8

Texte n°33


ANNEXE 8
EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE, ISSUS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5-3 DU DÉCRET NO 2006-814 DU 7 JUILLET 2006, À TRANSFÉRER


Catégorie d'emploi
Nombre

1re catégorie
0

2e catégorie
0

3e catégorie
1

4e catégorie
0

5e catégorie
0