Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 novembre 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
NOR : CCPB2133953A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/16/CCPB2133953A/jo/article_2
Texte n°45