Arrêté du 16 novembre 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Version INITIALE

NOR : CCPB2133953A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/16/CCPB2133953A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Sont ouverts sur 2021 des crédits pour un montant de 28 640 752,03 € en autorisations d'engagement et de 28 640 752,03 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.