Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
NOR : AGRT2134285A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/17/AGRT2134285A/jo/article_3
Texte n°34