Article 5
L'arrêté du 25 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CCPA2133966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/12/CCPA2133966A/jo/article_5
Texte n°16
L'arrêté du 25 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.
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