Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 2014 susvisé, le montant : « 1 199,16 euros » est remplacé par le montant : « 1 450 euros ».
Arrêté du 9 novembre 2021 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRS2132183A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/9/AGRS2132183A/jo/article_1
Texte n°13