Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRS2129126A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/3/ESRS2129126A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.