Article 3
L'article 8 de l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié susvisé est ainsi modifié :
Il est remplacé : « 6 000 € (six mille euros) » par : « 8 000 € (huit mille euros) ».
Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié portant institution de régies d'avances, de régies de recettes et de régies d'avances et de recettes auprès de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
NOR : INTF2133688A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/9/INTF2133688A/jo/article_3
Texte n°8