Arrêté du 3 novembre 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

Version INITIALE

NOR : INTE2132937A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/3/INTE2132937A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national jusqu'au 16 novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément

Champ géographique
des représentations

Type des missions de sécurité civile

National

Voir annexe

A - Secours aux personnes
A - Sauvetage aquatique
B - Actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C - encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations
D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS)
D - Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.