Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411) et de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC n° 2089)

Version INITIALE

NOR : MTRT2124440A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2124440A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Les arrêtés du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089) sont abrogés.