Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411) et de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC n° 2089)

Version INITIALE

NOR : MTRT2124440A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2124440A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,75 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 29,91 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,33 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,76 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,25 %.