Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411) et de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC n° 2089)
NOR : MTRT2124440A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2124440A/jo/article_4
Texte n°10