Article 1
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 17° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
NOR : TREP2124814A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/27/TREP2124814A/jo/article_1
Texte n°4