Arrêté du 5 novembre 2021 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

NOR : TRER2133402A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/5/TRER2133402A/jo/texte
JORF n°0264 du 13 novembre 2021
Texte n° 5

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 5 novembre 2021, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction d'une ligne électrique souterraine à 225 000 volts pour le raccordement du poste de transformation d'Arnac-sur-Dourdou au poste de Couffrau, sur le territoire des communes de Barre, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre dans le département du Tarn, Castanet-le-Haut dans le département de l'Hérault, Arnac-sur-Dourdou et Mélagues dans le département de l'Aveyron.


    Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté dans les préfectures de l'Aveyron, place du Maréchal-Foch à Rodez, de l'Hérault, place des Martyrs-de-la-Résistance à Montpellier et du Tarn, place de la Préfecture à Albi, ainsi que dans les mairies des communes concernées.

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