Article 1
L'accord interprofessionnel conclu le 4 octobre 2021 dans le cadre du CIFOG relatif à la sécurisation de la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras est étendu jusqu'au 31 décembre 2022.
Arrêté du 4 novembre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 octobre 2021 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif à la sécurisation de la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras
NOR : AGRT2132246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/4/AGRT2132246A/jo/article_1
Texte n°39