Publics concernés : collectivités territoriales ou leurs groupements, vétérinaires, étudiants vétérinaires, sociétés d'exercice vétérinaire.
Objet : cet arrêté fixe les zones éligibles à des aides délivrées par les collectivités territoriales ou leurs groupements à des vétérinaires, sociétés d'exercice vétérinaire ou étudiants vétérinaires.
Entrée en vigueur : cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le présent arrêté est pris en application de l'article L. 241-13 du code rural et de la pêche maritime. Cet arrêté désigne les départements et collectivités d'outre-mer éligibles à la délivrance d'aides par les collectivités territoriales ou leurs groupements à des vétérinaires, sociétés d'exercice vétérinaire et étudiants vétérinaires. Il concerne les vétérinaires exerçant auprès des animaux d'élevage.
Références : il peut être consulté sur le site Légifrance à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 241-13 ;
Considérant l'étude menée par l'école nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) sur la densité des élevages et l'offre de soin associée dans les départements français,
Arrête :