Premier ministre

13. Décret n° 2021-1460 du 8 novembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ministère de la transition écologique

14. Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme de recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

15. Arrêté du 4 novembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SA GENFIT, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16. Arrêté du 2 novembre 2021 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade de cadre supérieur de santé, organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire (session 2022)

Ministère des solidarités et de la santé

17. Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18. Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
19. Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20. Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
21. Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
22. Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
23. Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
24. Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
25. Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
26. Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
27. Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
28. Arrêté du 3 novembre 2021 portant inscription des systèmes d'implants cochléaires Mi1250 SYNCHRONY 2 S-VECTOR et Mi1250 SYNCHRONY 2 PIN S-VECTOR de la société MED-EL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
29. Arrêté du 3 novembre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
30. Arrêté du 3 novembre 2021 portant modification des conditions d'inscription des inserts en polyéthylène hautement réticulé LONGEVITY de la société ZIMMER BIOMET inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
31. Arrêté du 3 novembre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
32. Arrêté du 3 novembre 2021 portant inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'évérolimus XIENCE SKYPOINT de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
33. Arrêté du 3 novembre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
34. Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
35. Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
36. Décision du 17 septembre 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

37. Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vézelay »
38. Arrêté du 4 novembre 2021 relatif à la modification temporaire des conditions de production de label rouge de produits avicoles
39. Arrêté du 4 novembre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 octobre 2021 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif à la sécurisation de la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras
40. Arrêté du 8 novembre 2021 pris pour application de l'article L. 241-13 du code rural et de la pêche maritime et relatif à la désignation de zones caractérisées par une offre insuffisante de soins et un suivi sanitaire insuffisant des animaux d'élevage, dans les zones rurales à faible densité d'élevages
41. Décision du 8 octobre 2021 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

43. Décret du 8 novembre 2021 chargeant une députée d'une mission temporaire
44. Décret du 8 novembre 2021 chargeant un député d'une mission temporaire

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

45. Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination des membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Ministère des armées

46. Décret du 8 novembre 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
47. Décret du 8 novembre 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active, au titre des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
48. Arrêté du 3 novembre 2021 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Ministère de l'intérieur

49. Décret du 8 novembre 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfet du Puy-en-Velay - M. PLANQUETTE (Antoine)
50. Décret du 8 novembre 2021 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme DEMIGUEL (Marie-Paule)
51. Décret du 8 novembre 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Senlis (classe fonctionnelle II) - M. GERAY (Jean-Charles)
52. Décret du 8 novembre 2021 portant nomination de la sous-préfète de Senlis (classe fonctionnelle II) - Mme DULAMON (Claude)
53. Décret du 8 novembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Forbach-Boulay-Moselle (classe fonctionnelle III) - M. CHARLOT (Bruno)
54. Décret du 8 novembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Bonneville (classe fonctionnelle III) - M. DARROUX (Rémy)
55. Décret du 8 novembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Douai (classe fonctionnelle II) - M. BIEUVILLE (François-Xavier)
56. Décret du 8 novembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Calvi - M. TOUBHANS (Yoann)

Ministère de la justice

57. Décret du 8 novembre 2021 portant admission à la retraite du vice-président du Conseil d'Etat (Conseil d'Etat) - M. LASSERRE (Bruno)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

58. Arrêté du 27 octobre 2021 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Ministère de la transition écologique

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

60. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
61. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

62. Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Ministère des solidarités et de la santé

74. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
75. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
76. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
77. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
78. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
79. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
80. Avis relatif à la tarification des systèmes d'implants cochléaires Mi1250 SYNCHRONY 2 S-VECTOR et Mi1250 SYNCHRONY 2 PIN S-VECTOR visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
81. Avis relatif à la tarification de l'insert en polyéthylène hautement réticulé LONGEVITY visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
82. Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'évérolimus XIENCE SKYPOINT visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
83. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
84. Avis relatif à la tarification des implants méniscaux visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la mer

85. Avis n° 35 relatif à la fermeture de certains quotas et / ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021