Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAZ2117599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/SSAZ2117599A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Le I de l'article 24 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« j) Les personnes présentant la convocation nominative émise par l'établissement ou le service de santé concerné, pour un examen ou un test à réaliser dans les soixante-douze heures précédant la date des soins programmés mentionnée sur la convocation. »