Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

NOR : SSAZ2117599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/SSAZ2117599A/jo/texte
JORF n°0261 du 9 novembre 2021
Texte n° 35

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/700/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-16 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 et L. 162-13-2 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Considérant la nécessité, d'une part, de recentrer les professionnels de santé sur leur activité principale notamment au regard du taux de vaccination atteint et d'une plus faible fréquentation des centres de vaccination et, d'autre part, d'adapter les rémunérations dont bénéficient les établissements de santé pour l'activité des centres de vaccination dont ils assurent le fonctionnement, notamment au regard de l'évolution des organisations mises en œuvre ;
Considérant qu'une convocation émise par un établissement ou un service de santé pouvant constituer une preuve de programmation de soins, il convient d'ajouter ce type de pièce à celles permettant de bénéficier de la prise en charge d'un test par l'assurance maladie,
Arrête :


  • L'article 15 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le III est ainsi modifié :
    a) Au 1°, les mots « 220 euros », « 240 euros », « 55 euros » et « 60 euros » sont respectivement remplacés par les mots : « 168 euros », « 216 euros », « 42 euros » et « 54 euros » ;
    b) Au 2°, les mots « 420 euros », « 460 euros », « 105 euros » et « 115 euros » sont respectivement remplacés par les mots : « 320 euros », « 420 euros », « 80 euros » et « 105 euros » ;
    c) Aux 3°, 4° et 5°, les mots « 280 euros », « 300 euros », « 70 euros » et « 75 euros » sont respectivement remplacés par les mots : « 212 euros », « 272 euros », « 53 euros » et « 68 euros » ;
    d) Aux 6°, 6° bis et 6° ter, les mots « 160 euros », « 180 euros », « 40 euros » et « 45 euros » sont respectivement remplacés par les mots : « 120 euros », « 164 euros », « 30 euros » et « 41 euros » ;
    2° Le 5° du III bis est remplacé par un 5° et un 6° ainsi rédigés :
    « 5° Pour les médecins libéraux : 25 euros si l'injection est réalisée au cours d'une consultation, 9,60 euros si l'injection est réalisée en dehors d'une consultation, ou 12,10 euros si un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique est réalisé lors de l'administration de la première dose de vaccin ;
    « 6° Pour les chirurgiens-dentistes libéraux : 23 euros si l'injection est réalisée au cours d'une consultation, 9,60 euros si l'injection est réalisée en dehors d'une consultation ou 12,10 euros si un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique est réalisé lors de l'administration de la première dose de vaccin. » ;
    3° Le cinquième alinéa du VI est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Chaque ligne vaccinale doit comporter un temps de prescripteur, un temps d'injecteur et un temps de personnel administratif permettant la réalisation d'un minimum de quarante injections par période de quatre heures. » ;
    4° Le tableau de l'annexe à l'article 15 est remplacée par le tableau suivant :


    Jours de semaine
    et samedi matin (pour 4 h)

    Samedi après-midi, dimanche
    et jours fériés (pour 4 h)

    Forfait A :-Médecins et professionnels non médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Fonctions support hospitalières

    480 €

    780 €

    Forfait B :-Médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Professionnels non médecins libéraux-Fonctions support hospitalières

    360 €

    585 €

    Forfait C :-Médecins libéraux-Professionnels non médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Fonctions support hospitalières

    340 €

    550 €

    Forfait D :-Médecins libéraux-Professionnels non médecins libéraux-Fonctions support hospitalières

    220 €

    380 €


  • Le I de l'article 24 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « j) Les personnes présentant la convocation nominative émise par l'établissement ou le service de santé concerné, pour un examen ou un test à réaliser dans les soixante-douze heures précédant la date des soins programmés mentionnée sur la convocation. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 novembre 2021.


Olivier Véran

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,4 Ko
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