Article 2
Est abrogé l'arrêté du 6 janvier 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-13 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2129703A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/28/AGRT2129703A/jo/article_2
Texte n°48
Est abrogé l'arrêté du 6 janvier 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-13 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) ».
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