Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 06/13 " Noix de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées ".

Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e451baea-c12a-4cb8-9afd-3d2b3ce5c19a.