Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489) et des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC n° 0715)

Version INITIALE

NOR : MTRT2126043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2126043A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Les arrêtés du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 0489) et du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 0715) sont abrogés.