Article 2
Le cahier des charges des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments mentionnés au 8° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement figure en annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 29 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments
NOR : TREP2124094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/29/TREP2124094A/jo/article_2
Texte n°2