Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Version INITIALE

NOR : LOGL2131449A

Texte n°63

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.