Arrêté du 4 novembre 2021 relatif à la rémunération des agents bénéficiaires du contrat post doctoral de droit public prévu à l'article L. 412-4 du code de la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRH2127124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/4/ESRH2127124A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La rémunération mensuelle minimale des agents régis par le décret n° 2021-1450 du 4 novembre 2021 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :


- contrat conclu à compter de l'entrée en vigueur du même décret : 2 146 euros brut ;
- contrat conclu à compter du 1er septembre 2022 : 2 271 euros brut.