Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 4 novembre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
NOR : PRMD2126412S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/11/4/PRMD2126412S/jo/article_3
Texte n°1