Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innover pour réussir la transition agroécologique »
NOR : PRMI2128154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/7/PRMI2128154A/jo/article_2
Texte n°2