Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innover pour réussir la transition agroécologique »

Version INITIALE

NOR : PRMI2128154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/7/PRMI2128154A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Innover pour réussir la transition agroécologique », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).