Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Version INITIALE

NOR : TRER2124256A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/27/TRER2124256A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


L'annexe III définit le contenu minimal exigé pour la qualification pour les études de conception électrique en vue de l'installation d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques.