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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0257 du 4 novembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/11/4/0257

Présidence de la République

  1. Remise de lettres de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

Ministère de la justice

  1. Décret du 2 novembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Arrêté du 27 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 27 octobre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 27 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 27 octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-DI-10 du 13 octobre 2021 modifiant le nom du service Radio Cultures Dijon
  2. Décision n° 2021-1124 du 27 octobre 2021 autorisant la SARL Besançon Mux DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Besançon local
  3. Décision n° 2021-1125 du 27 octobre 2021 modifiant la décision n°2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  4. Décision n° 2021-1126 du 27 octobre 2021 modifiant la décision n°2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
  5. Décision n° 2021-1127 du 27 octobre 2021 modifiant la décision n°2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  6. Décision n° 2021-1128 du 27 octobre 2021 modifiant la décision n°2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  7. Délibération du 24 septembre 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  8. Délibération du 13 octobre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  9. Délibération du 13 octobre 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Avis et communications

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